présidente de chambre

membres de la Haute Autorité de l'audit

Au titre du collège

II. -

magistrat de la Cour des comptes

conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

présidente de section à la Cour des comptes. Chevalier du 7 mars 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

secrétaire générale

au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure

secrétaire générale

au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure

conseiller maître à la Cour des comptes

présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

conseiller maître à la Cour des comptes

présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

conseiller maître à la Cour des comptes

présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

secrétaire générale

au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure

secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental

conseiller maître à la Cour des comptes

directrice générale de l'offre de soins

Et

l'exécution de la présente déli bération, qui

Délibéré le

Avenant no 1 au contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le CNG annexé à la délibération no 2011-04 du

Entre

directrice générale de l'offre de soins ou son représentant (Paris)

Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale

au titre de l'année 2011

directrice générale de l'offre de soins au ministère. Chevalier du 22 décembre 2000

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

directrice générale de l'offre de soins

directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ou son repré sentant

Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale

au titre de l'année 2009

directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, présidente

nominative du comité consultatif national paritaire des praticiens hospitaliers

Représentants de l'administration

1. Membres titulaires

directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, présidente

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants titulaires

directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, présidente

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants titulaires

directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, présidente

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants titulaires

directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère ; 28 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Au grade de chevalier

conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la santé et des solidarités

conseiller maître (hors tour)

en rempacement de

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

au titre des représentants de l'Etat

directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

pour la première période annuelle

mentionnée à l'article R. 162-69 du code de la sécurité sociale

Directeur de la mission régionale de santé de Bretagne

directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

c) Au titre des personnalités qualifiées

directrice d'une agence régionale de l'hospitalisation ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès du conseil général de Maine-et-Loire

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur général adjoint des services départementaux

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du conseil général de Maine-et-Loire

directeur général des services départementaux

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du conseil général de Maine-et-Loire

directeur général adjoint des services départementaux

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller référendaire

Suppléant

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe